Arrêté du 19 décembre 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une annexe précédente pour les mettre à jour.

L'annexe de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance