Arrêté du 2 janvier 2003

Article 6

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 30 janvier 2003

Des spécifications générales relatives aux matériaux et aux objets en matière plastique figurent au chapitre IV de l'annexe, partie A. D'autres spécifications concernant certaines substances mentionnées dans les chapitres Ier, II et III figurent au chapitre IV de l'annexe, partie B.
La signification des numéros entre parenthèses figurant dans la colonne « Restrictions et/ou spécifications » est indiquée au chapitre V de l'annexe.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2013art. 2

En vigueur du jeudi 30 janvier 2003 au mardi 31 décembre 2013

Des spécifications générales relatives aux matériaux et aux objets en matière plastique figurent au chapitre IV de l'annexe, partie A. D'autres spécifications concernant certaines substances mentionnées dans les chapitres Ier, II et III figurent au chapitre IV de l'annexe, partie B.
La signification des numéros entre parenthèses figurant dans la colonne « Restrictions et/ou spécifications » est indiquée au chapitre V de l'annexe.