Arrêté du 2 janvier 2003

Article 4-5

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 30 juin 2008

L'utilisation de l'azodicarbonamide, visée au numéro de référence 36640 n° CAS 000123-77-3, dans la fabrication de matériaux et d'objets en matière plastique est interdite.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2013art. 2

En vigueur du lundi 30 juin 2008 au mardi 31 décembre 2013

Créé parArrêté du 25 avril 2008art. 6

L'utilisation de l'azodicarbonamide, visée au numéro de référence 36640 n° CAS 000123-77-3, dans la fabrication de matériaux et d'objets en matière plastique est interdite.