Arrêté du 2 janvier 2003

Article 4-5

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Article 4-5

L'utilisation de l'azodicarbonamide, visée au numéro de référence 36640 n° CAS 000123-77-3, dans la fabrication de matériaux et d'objets en matière plastique est interdite.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 30 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2014

L'utilisation de l'azodicarbonamide, visée au numéro de référence 36640 n° CAS 000123-77-3, dans la fabrication de matériaux et d'objets en matière plastique est interdite.

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