Article 4-5
Abrogé depuis le 2014-01-01 par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 2
L'utilisation de l'azodicarbonamide, visée au numéro de référence 36640 n° CAS 000123-77-3, dans la fabrication de matériaux et d'objets en matière plastique est interdite.
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