JORF du 29 janvier 2003

Article 5

Article 5

Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne mentionnés au chapitre III de l'annexe peuvent être utilisés pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique.


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Version 1

Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne mentionnés au chapitre III de l'annexe peuvent être utilisés pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique.