Arrêté du 2 janvier 2003

Article 5

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Article 5

Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne mentionnés au chapitre III de l'annexe peuvent être utilisés pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 30 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014

Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne mentionnés au chapitre III de l'annexe peuvent être utilisés pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2003 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance