Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 2
Créé le 30 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014
Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne mentionnés au chapitre III de l'annexe peuvent être utilisés pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique.