Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la concurrence et la consommation
Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2018 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2018Art. 7 : Exécution d'un arrêté par la DGCCRFArrêté du 24 décembre 2018Sct. Annexe
- Arrêté du 24 décembre 2018Art. 7, Sct. Annexe