JORF n°0103 du 3 mai 2019

Article 3

Article 3

L'arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 est retiré.


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Version 1

L'arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 est retiré.