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Abrogé par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 modifié relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 3, Art. 6, Art. 7-1, Art. 17
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015Art. 12
1 version
1 modifié
1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 3
Créé le 29 décembre 2018
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé24 décembre 2018Fait le 24 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier
Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 19 avril 2019art. 3
En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au dimanche 23 décembre 2018