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Arrêté du 24 décembre 2018

relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019

Abrogé24 décembre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 (Règles de tarification des taxis) relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 (Règles d'affichage des prix et de facturation pour les taxis) modifié relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de nouveaux forfaits et suppléments pour les taxis toulousains

Résumé. Les taxis toulousains peuvent désormais appliquer des forfaits et suppléments spécifiques à partir du 1er mars 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la validité des anciens taximètres pour certains taxis

Résumé. Les taxis parisiens, lyonnais, niçois, cannois et toulousains peuvent continuer à utiliser leurs anciens taximètres jusqu'en 2025 sans certaines fonctionnalités modernes.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé24 décembre 2018

Créé le 29 décembre 2018 · Abrogé le 24 décembre 2018

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé24 décembre 2018

Fait le 24 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au dimanche 23 décembre 2018

Arrêté du 24 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 7
Annexe