Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 > > Art. 3, Art. 6, Art. 7-1, Art. 17 > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0300 du 28 décembre 2018
Arrêté du 24 décembre 2018
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 modifié relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 > > Art. 13 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
Article 7
Abrogé depuis le 2018-12-24 par [object Object]
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier