Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de nouveaux forfaits et suppléments pour les taxis toulousains
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout des taxis toulousainsARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 6 : Limitation des suppléments de tarifs pour les taxis
→ Version 3 : Extension des suppléments de tarifs pour les taxis toulousainsARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 7-1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 3, Art. 6, Art. 7-1, Art. 17
1 version
4 modifiés