Arrêté du 19 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

Art. 3, Art. 6, Art. 7-1, Art. 17

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Application de nouveaux forfaits pour les taxis toulousains

Résumé. Les taxis toulousains peuvent désormais appliquer des forfaits et suppléments spécifiques à partir du 1er mars 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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