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Application de nouveaux forfaits pour les taxis toulousains
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d'une catégorie de taxis et modification mineure d'une autreARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 6 : Limitation des suppléments de tarifs pour les taxis
→ Version 5 : Extension des villes concernées et clarification des supplémentsARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 7-1 → Version 4
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 3, Art. 6, Art. 7-1, Art. 17