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ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

relatif aux tarifs des courses de taxi

Abrogé28 janvier 2024
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Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 (Règles de tarification des taxis) relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2006 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure,

Arrête :

Fait le 2 novembre 2015.

Emmanuel Macron

Abrogé depuis le dimanche 28 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 22 janvier 2024art. 21

En vigueur du vendredi 6 novembre 2015 au samedi 27 janvier 2024

ARRÊTÉ du 2 novembre 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENS
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe