JORF n°0103 du 3 mai 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 12est supprimé
2° A l'article 13, les mots : « et cannois » sont remplacés par les mots : « cannois et toulousains. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 12est supprimé

2° A l'article 13, les mots : « et cannois » sont remplacés par les mots : « cannois et toulousains. »