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Arrêté du 7 août 2003

Article 4

Créé le 26 août 2003

Le certificat d'aptitude professionnelle d'électricien systèmes d'aéronefs est organisé en unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-08-07 annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 juin 2015

Abrogé parArrêté du 19 août 2013art. 9 (V)

En vigueur du mardi 26 août 2003 au lundi 29 juin 2015