Abrogé30 juin 2015
Abrogé par Arrêté du 19 août 2013 - art. 9 (V)
Créé le 26 août 2003
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 7 août 2003
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-08-07 annexe IV
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 30 juin 2015
Abrogé parArrêté du 19 août 2013art. 9 (V)
En vigueur du mardi 26 août 2003 au lundi 29 juin 2015