Abrogé par Arrêté du 19 août 2013 - art. 9 (V)
Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 30 juin 2015
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 7 août 2003
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 août 2013 - art. 9 (V)
Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 30 juin 2015
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le mardi 30 juin 2015
Abrogé parArrêté du 19 août 2013art. 9 (V)
En vigueur du mardi 26 août 2003 au lundi 29 juin 2015
Source : Légifrance
Art. 9 (V)
Arrêté du 19 août 2013
Arrêté 2003-08-07 annexe IV