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Arrêté du 7 août 2003

Article 3

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Article 3

La préparation au certificat d'aptitude professionnelle d'électricien systèmes d'aéronefs comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II au présent arrêté.

Pour les candidats apprentis issus de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage habilités, la formation en milieu professionnel, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 30 juin 2015

La préparation au certificat d'aptitude professionnelle d'électricien systèmes d'aéronefs comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II au présent arrêté.

Pour les candidats apprentis issus de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage habilités, la formation en milieu professionnel, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-08-07 annexe II

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 août 2003 au lundi 29 juin 2015

Source : Légifrance