En vigueur depuis le 31 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du CAP Aéronautique
Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de CAP sont fixés respectivement en annexe II a et annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe II c au présent arrêté.