Arrêté du 19 août 2013

Article 5

Créé le 31 août 2013

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de CAP sont fixés respectivement en annexe II a et annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe II c au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 août 2013