Arrêté du 19 août 2013

Article 5

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Article 5

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de CAP sont fixés respectivement en annexe II a et annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe II c au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2013

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Organisation du CAP Aéronautique

Résumé. L'article décrit les unités d'enseignement et les règles des examens pour le CAP en aéronautique.

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de CAP sont fixés respectivement en annexe II a et annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe II c au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 août 2013

Source : Légifrance