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Arrêté du 7 août 2003

Article 7

Créé le 26 août 2003

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle d'électricien systèmes d'aéronefs, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 juin 2015

Abrogé parArrêté du 19 août 2013art. 9 (V)

En vigueur du mardi 26 août 2003 au lundi 29 juin 2015