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Arrêté du 7 août 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle d'électricien systèmes d'aéronefs dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 30 juin 2015

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle d'électricien systèmes d'aéronefs dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du mardi 26 août 2003 au lundi 29 juin 2015

Source : Légifrance