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Arrêté du 7 août 2003

Article 1

Créé le 26 août 2003

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle d'électricien systèmes d'aéronefs dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 juin 2015

Abrogé parArrêté du 19 août 2013art. 9 (V)

En vigueur du mardi 26 août 2003 au lundi 29 juin 2015