Arrêté du 19 août 2013

Article 8

Créé le 31 août 2013

La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « aéronautique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
Par dérogation à l'alinéa précédent, la première session d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2015 pour les candidats mentionnées au 1 (b) de l'article D. 337-7 du code de l'éducation.

Effets de cet article

cite

 1 (b) de l'article D. 337-7 du code de l'éducation

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 août 2013