Abrogé par Arrêté du 19 août 2013 - art. 9 (V)
Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 30 juin 2015
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Application des règles pour les examens de mécanicien d'avion
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.