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Arrêté du 7 août 2003

Article 9

Créé le 26 août 2003

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 juin 2015

Abrogé parArrêté du 19 août 2013art. 9 (V)

En vigueur du mardi 26 août 2003 au lundi 29 juin 2015