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Arrêté du 7 août 2003

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 30 juin 2015

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Application des règles pour les examens de mécanicien d'avion

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2003 explique comment les directeurs et recteurs doivent appliquer les règles pour les examens de mécanicien d'avion.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 août 2003 au lundi 29 juin 2015

Source : Légifrance