Arrêté du 19 août 2013

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle "électricien systèmes d'aéronefs" défini par l'arrêté du 7 août 2003, de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle de spécialité "mécanicien cellules d'aéronefs" défini par l'arrêté du 24 octobre 2002 et de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle "maintenance des systèmes d'aéronefs" défini par l'arrêté du 31 juillet 2002, aura lieu en 2015.

A l'issue de cette dernière session, les arrêtés précités sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des CAP aéronautiques

Résumé. Les certificats d'aptitude professionnelle pour les métiers de l'aéronautique sont supprimés après la dernière session d'examen en 2015.

La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle "électricien systèmes d'aéronefs" défini par l'arrêté du 7 août 2003, de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle de spécialité "mécanicien cellules d'aéronefs" défini par l'arrêté du 24 octobre 2002 et de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle "maintenance des systèmes d'aéronefs" défini par l'arrêté du 31 juillet 2002, aura lieu en 2015.

A l'issue de cette dernière session, les arrêtés précités sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2003Art. 1Arrêté du 7 août 2003Art. 2Arrêté du 7 août 2003Art. 3
- Arrêté du 7 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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En vigueur depuis le samedi 31 août 2013

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