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Arrêté du 7 août 2003

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Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 30 juin 2015

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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cite  Arrêté 2003-08-07 annexe I

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En vigueur du mardi 26 août 2003 au lundi 29 juin 2015

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