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Arrêté du 7 août 2003

Article 2

Créé le 26 août 2003

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-08-07 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 juin 2015

Abrogé parArrêté du 19 août 2013art. 9 (V)

En vigueur du mardi 26 août 2003 au lundi 29 juin 2015