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Arrêté du 18 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour enseigner la conduite

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2023 simplifie les règles pour enseigner la conduite, en dispensant certains diplômés d'une formation spécifique et en permettant à des intervenants certifiés de niveau III d'enseigner.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-2 (Conditions pour enseigner la conduite ou animer des stages de sécurité routière), L. 213-1 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière), L. 213-7 (Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations), L. 213-9 (Obligations des écoles de conduite), L. 223-1 (Fonctionnement du système à points du permis de conduire), R. 212-1 (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière), R. 212-6 (Obtention du brevet BAFCRI), R. 213-1 (Agrément des établissements d'enseignement de la conduite), R. 213-2 (Conditions pour obtenir l'agrément des établissements d'enseignement de la conduite), R. 213-7 (Rôle des associations dans l'insertion par la conduite), R. 213-8 (Conditions pour les associations d'insertion enseignant la conduite) et R. 223-4-1 (Formation complémentaire pour les conducteurs) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2016 (Conditions pour former des enseignants de conduite automobile) modifié relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Règles pour l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière) relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route (Fonctionnement du système à points du permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2021 (Mise à jour du titre d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière) relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2021 (Modification des règles d'enseignement de la conduite) relatif à l'abrogation de l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM),

Arrête :

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Dispense de formation pour certains enseignants

Résumé. Les enseignants titulaires de certains diplômes sont dispensés d'une formation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des qualifications pour l'enseignement de la conduite

Résumé. La formation pour enseigner la conduite peut désormais être dispensée par un intervenant certifié de niveau III avec les compétences requises, en plus des enseignants titulaires du brevet d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par la déléguée à la sécurité routière

Résumé. La déléguée à la sécurité routière doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur depuis le vendredi 29 septembre 2023

Arrêté du 18 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3