Sont dispensés de la formation définie à l'article 1er (Formation pour animateurs d'une formation complémentaire sur le permis de conduire)Art. 1Formation pour animateurs d'une formation complémentaire sur le permis de conduireUn arrêté du 2 mai 2019 définit le programme de formation pour les animateurs d'une formation complémentaire qui peut réduire la période probatoire du permis de conduire., les enseignants titulaires d'une autorisation d'enseigner la conduite en cours de validité mentionnée au I de l'article R. 212-1 du code de la route (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière)Art. R.212-1Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routièreL'article explique comment obtenir une autorisation pour enseigner la conduite ou animer des stages de sécurité routière, avec des règles différentes selon que l'on est résident ou non en France., et de l'un des diplômes suivants :
- brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur délivré jusqu'au 27 janvier 2021 ;
- brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions prévu à l'article R. 212-6 du code de la route (Obtention du brevet BAFCRI)Art. R.212-6Obtention du brevet BAFCRIPour obtenir le brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions (BAFCRI), il faut réussir un examen composé de deux épreuves écrites et une orale, réservé aux titulaires du BEPECASER ou d'un diplôme équivalent. ;
- titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière défini en application de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé (Règles pour l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière)Règles pour l'enseignement de la conduite et de la sécurité routièreUn arrêté du 20 avril 2016 fixe les règles pour devenir enseignant de la conduite et de la sécurité routière, valable pour quatre ans, avec des stages obligatoires et des certifications supplémentaires possibles. ;
- titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières mentionné à l'article R. 213-2 du code de la route (Conditions pour obtenir l'agrément des établissements d'enseignement de la conduite)Art. R.213-2Conditions pour obtenir l'agrément des établissements d'enseignement de la conduitePour obtenir l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite ou de stages de sensibilisation à la sécurité routière, il faut remplir plusieurs conditions comme ne pas avoir de casier judiciaire, avoir une formation adéquate et être âgé d'au moins 23 ou 25 ans..
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