Arrêté du 18 septembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2019

Art. 6

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Extension des qualifications pour l'enseignement de la conduite

Résumé. La formation pour enseigner la conduite peut désormais être dispensée par un intervenant certifié de niveau III avec les compétences requises, en plus des enseignants titulaires du brevet d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

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