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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de formation pour certains enseignants
Résumé. Les enseignants titulaires de certains diplômes sont dispensés d'une formation spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2019Art. 2 : Exemptions de formation pour les enseignants de conduite
→ Version 2
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- Arrêté du 2 mai 2019Art. 2