Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 2 mai 2019, article 2
Résumé Cet article change des règles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2019 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité