Arrêté du 18 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression de l'autorisation de traitements informatiques pour la TVA

Résumé. La direction générale des impôts n'est plus autorisée à utiliser certains traitements informatiques liés à la taxe sur la valeur ajoutée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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