Abrogé18 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2012 - art. 1
Créé le 19 novembre 1993
L'application Médoc (mécanisation des opérations comptables) fournit aux traitements les informations d'identification et de situation fiscale des redevables, extraites du fichier des redevables professionnels (F.R.P.).