Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2012 - art. 1
Créé le 19 novembre 1993 · Abrogé le 18 octobre 2012
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Médoc : gestion informatique des données fiscales
L'application Médoc (mécanisation des opérations comptables) fournit aux traitements les informations d'identification et de situation fiscale des redevables, extraites du fichier des redevables professionnels (F.R.P.).