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Arrêté du 25 octobre 1993

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Article 5

L'application Médoc (mécanisation des opérations comptables) fournit aux traitements les informations d'identification et de situation fiscale des redevables, extraites du fichier des redevables professionnels (F.R.P.).

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Abrogé18 octobre 2012

Créé le 19 novembre 1993 · Abrogé le 18 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médoc : gestion informatique des données fiscales

Résumé. L'application Médoc aide à gérer les informations fiscales des entreprises en collectant et transmettant des données comme leur nom, adresse et montant de créance.

L'application Médoc (mécanisation des opérations comptables) fournit aux traitements les informations d'identification et de situation fiscale des redevables, extraites du fichier des redevables professionnels (F.R.P.).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 novembre 1993 au mercredi 17 octobre 2012

Source : Légifrance