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Arrêté du 25 octobre 1993

Article 5

Abrogé18 octobre 2012

Créé le 19 novembre 1993

L'application Médoc (mécanisation des opérations comptables) fournit aux traitements les informations d'identification et de situation fiscale des redevables, extraites du fichier des redevables professionnels (F.R.P.).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 18 septembre 2012art. 1

En vigueur du vendredi 19 novembre 1993 au mercredi 17 octobre 2012

L'application Médoc (mécanisation des opérations comptables) fournit aux traitements les informations d'identification et de situation fiscale des redevables, extraites du fichier des redevables professionnels (F.R.P.).