Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 octobre 1993

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 octobre 2012

Créé le 19 novembre 1993 · Abrogé le 18 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur général des impôts

Résumé. Le directeur général des impôts est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 novembre 1993 au mercredi 17 octobre 2012

Source : Légifrance