Arrêté du 18 octobre 2005

Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale

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En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 1 juillet 2023

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur de l'académie de police.

En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 1 juillet 2023

Dans chaque structure de formation, le directeur veille au bon déroulement de l'ensemble des contrôles et épreuves d'évaluations et en assure le suivi selon un protocole établi par l'académie de police.

En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 1 juillet 2023

Au sein de chaque structure de formation est constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves. Elle se réunit sur convocation du président à tout moment au cours de la scolarité et en tout état de cause avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle visé à l'article 29.

Cette commission de suivi devra se réunir au moins une fois durant la séquence A.

Une instruction du directeur de l'académie de police précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 1 juillet 2023

A tout moment, il appartient au directeur de l'académie de police d'apprécier la suite à donner à des faits qui lui auraient été signalés, relatifs tant au comportement des élèves qu'à leurs insuffisances scolaires et professionnelles.

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2005

Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale
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