JORF n°253 du 29 octobre 2005

Section 4 : Suivi de la période de formation en service opérationnel

Article 18

La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :
- du présent arrêté ;
- de l'arrêté portant sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;
- d'un dossier de présentation de la scolarité des élèves gardiens de la paix.

Article 19

Le dossier de présentation détaille notamment :
- les aptitudes déjà acquises par les élèves et celles devant être mises en pratique dans le service d'accueil ;
- les aptitudes à acquérir ou à optimiser au sein de ce service.

Article 20

Lors de la séquence en service opérationnel, trois documents contribuent à l'évaluation de l'élève :
- un livret d'évaluation ;
- un carnet de suivi ;
- un dossier de l'élève.

Article 21

Le livret d'évaluation définit les compétences à acquérir durant la séquence en service opérationnel, les activités à réaliser à cet effet et le résultat constaté.
Destiné à l'évaluation mensuelle de l'élève, il est renseigné par le tuteur en collaboration avec le formateur, à partir des éléments consignés dans le carnet de suivi. Il est visé par la hiérarchie du service d'accueil et de la structure de formation.

Article 22

Le carnet de suivi permet l'évaluation au quotidien de l'élève dans ses activités en service opérationnel. Il est renseigné par l'évaluateur (tuteur, accompagnateur ou formateur).

Article 23

Le dossier de l'élève permet à celui-ci d'être acteur de sa formation et de s'impliquer dans le processus d'apprentissage en service opérationnel et dans sa structure de formation.

Article 24

L'apprentissage de l'élève en service opérationnel est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.