Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de documents à transmettre au contrôleur budgétaire du CNPF
Résumé. Le contrôleur budgétaire du CNPF reçoit désormais plus de documents pour son travail, comme les budgets, les rapports d'audit et les informations sur les employés.
A modifié les dispositions suivantes :