Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 5 d’un arrêté antérieur
Résumé. Cet arrêté remplace ce qui était écrit dans l’article 5 de l’arrêté du 7 mai 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 7 mai 2015Art. 5 → Version 3
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015Art. 5