JORF n°0068 du 20 mars 2025

Article 3

Article 3

Au onzième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 7 mai 2015 susvisé relatif au CNPF, après le mot : « forestière », sont insérés les mots : « ou à la participation à des groupements d'intérêt public ».


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Version 1

Au onzième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 7 mai 2015 susvisé relatif au CNPF, après le mot : « forestière », sont insérés les mots : « ou à la participation à des groupements d'intérêt public ».