Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Arrêté du 7 mai 2015 (Art 7)
Résumé Cette règle change une partie d’une loi précédente pour la rendre plus claire ou différente.
Mots-clés : Législation Modifications législatives Arrêtés
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 mai 2015 > > Art. 7 > >
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