JORF n°0068 du 20 mars 2025

Article 1

Article 1

L'arrêté du 7 mai 2015 susvisé relatif à FranceAgriMer est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa de l'article 4, les mots : « et des paiements et des paiements » sont remplacés par les mots : « et des paiements » ;
2° Au dixième alinéa de l'article 5, les mots : « des achats », sont remplacés par les mots : « et au suivi des achats, de gestion de flotte de véhicules ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 mai 2015 susvisé relatif à FranceAgriMer est ainsi modifié :

1° Au cinquième alinéa de l'article 4, les mots : « et des paiements et des paiements » sont remplacés par les mots : « et des paiements » ;

2° Au dixième alinéa de l'article 5, les mots : « des achats », sont remplacés par les mots : « et au suivi des achats, de gestion de flotte de véhicules ».