Arrêté du 18 mars 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 mai 2015

Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des documents à fournir au contrôleur budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire de FranceAgriMer reçoit désormais plus de documents pour vérifier les finances, et le rapport annuel doit être envoyé avant fin septembre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance