Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents à fournir au contrôleur budgétaire
Résumé. Le contrôleur budgétaire de FranceAgriMer reçoit désormais plus de documents pour vérifier les finances, et le rapport annuel doit être envoyé avant fin septembre.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 7 mai 2015Art. 4 : Rapports de gestion pour le contrôle budgétaire
→ Version 3 : Précision des éléments du compte rendu de gestionARRÊTÉ du 7 mai 2015Art. 5 : Documents à transmettre au contrôleur budgétaire de FranceAgriMer
→ Version 3 : Extension des documents soumis au contrôleur budgétaire
→ Version 3 : Précision des éléments du compte rendu de gestionARRÊTÉ du 7 mai 2015Art. 5 : Documents à transmettre au contrôleur budgétaire de FranceAgriMer
→ Version 3 : Extension des documents soumis au contrôleur budgétaire
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015Art. 4, Art. 5