Arrêté du 18 mai 2021

Article 10

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Article 10

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de rugby à XIII), 5 (Modification des exigences pour la formation d'entraîneurs de rugby à XIII), et 8 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de rugby à XIII) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création du référentiel pour le DE JEPS spécialité rugby à XIII) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 6 (Modification des modalités d'évaluation en rugby à XIII), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme de rugby à XIII) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création du référentiel pour le DE JEPS spécialité rugby à XIII) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juin 2021

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Application des dispositions aux sessions de formation et aux demandes d'habilitation

Résumé. Certaines règles s'appliquent aux nouvelles formations et d'autres aux nouvelles demandes d'habilitation après la publication de l'arrêté.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de rugby à XIII), 5 (Modification des exigences pour la formation d'entraîneurs de rugby à XIII), et 8 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de rugby à XIII) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création du référentiel pour le DE JEPS spécialité rugby à XIII) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 6 (Modification des modalités d'évaluation en rugby à XIII), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme de rugby à XIII) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création du référentiel pour le DE JEPS spécialité rugby à XIII) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

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