Arrêté du 18 mai 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 2 bis

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2021 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis

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