Arrêté du 1er juillet 2008

Article 3

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Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17, et aux articles A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-52-1 (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif") du code du sport, sont les suivantes :

- justifier d'une pratique compétitive en tant que licencié en rugby à XIII, pendant trois saisons sportives minimum ;

et

- justifier d'une expérience d'encadrement technique d'une équipe de rugby à XIII (école de rugby, jeunes, seniors) durant au minimum une saison sportive.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

  • d'une attestation justifiant d'une pratique compétitive en tant que licencié en rugby à XIII, pendant trois saisons sportives minimum ;
  • d'une attestation d'encadrement technique d'une équipe de rugby à XIII (école de rugby, jeunes, seniors) durant au minimum une saison sportive.

Ces attestations sont délivrées par le directeur technique national du rugby à XIII.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 février 2028

En vigueur du 12 juillet 2008 au 31 janvier 2028 · Sera abrogé le 1 février 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour entrer en formation de rugby à XIII

Résumé. Pour devenir formateur en rugby à XIII, il faut avoir joué en compétition pendant au moins trois ans et avoir encadré une équipe pendant une saison.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17, et aux articles A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-52-1 (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif") du code du sport, sont les suivantes :

- justifier d'une pratique compétitive en tant que licencié en rugby à XIII, pendant trois saisons sportives minimum ;

et

- justifier d'une expérience d'encadrement technique d'une équipe de rugby à XIII (école de rugby, jeunes, seniors) durant au minimum une saison sportive.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

  • d'une attestation justifiant d'une pratique compétitive en tant que licencié en rugby à XIII, pendant trois saisons sportives minimum ;
  • d'une attestation d'encadrement technique d'une équipe de rugby à XIII (école de rugby, jeunes, seniors) durant au minimum une saison sportive.

Ces attestations sont délivrées par le directeur technique national du rugby à XIII.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 février 2028

Abrogé parArrêté du 30 avril 2026art. 9 (V)

En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au vendredi 4 juin 2021

Source : Légifrance