Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des annexes de l'arrêté du 1er juillet 2008
Résumé Cet article crée de nouvelles sections dans une loi existante.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Sct. Annexes > > , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
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