Arrêté du 1er juillet 2008

Article 2

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Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme spécialisé en rugby à XIII) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • concevoir un projet d'action ;
  • coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
  • conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XIII ;
  • encadrer le rugby à XIII en sécurité.

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Abrogation à venir1 février 2028

En vigueur du 12 juillet 2008 au 31 janvier 2028 · Sera abrogé le 1 février 2028

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Compétences du diplôme de rugby à XIII

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur sait organiser et encadrer des activités de rugby à XIII en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme spécialisé en rugby à XIII) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • concevoir un projet d'action ;
  • coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
  • conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XIII ;
  • encadrer le rugby à XIII en sécurité.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 février 2028

Abrogé parArrêté du 30 avril 2026art. 9 (V)

En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au vendredi 4 juin 2021

Source : Légifrance