Arrêté du 18 mai 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 6

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Modification des modalités d'évaluation en rugby à XIII

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les projets d'action et l'encadrement du rugby à XIII sont précisées dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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