ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Titre II : COMPOSITION
Abrogé31 mai 2018
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé31 mai 2018Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Abrogé31 mai 2018Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
Abrogé31 mai 2018Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018
En vigueur du samedi 18 octobre 2014 au mercredi 30 mai 2018
Titre II : COMPOSITION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel