ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 2

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Article 2

La commission consultative paritaire est présidée par le commissaire général à l'égalité des territoires ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire général du commissariat ou par un autre représentant de l'administration qu'il désigne pour le remplacer.
La commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

  • représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;
  • représentants de l'administration : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

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Créé le 23 octobre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

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Composition et présidence de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire est dirigée par le commissaire général à l'égalité des territoires et composée de représentants égaux de l'administration et du personnel.

La commission consultative paritaire est présidée par le commissaire général à l'égalité des territoires ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire général du commissariat ou par un autre représentant de l'administration qu'il désigne pour le remplacer.
La commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

  • représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;
  • représentants de l'administration : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Relations

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 octobre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance