Abrogé31 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 36 (VT)
Créé le 18 octobre 2014
Les commissions consultatives paritaires sont présidées par le directeur des ressources humaines ou, en cas d'empêchement, par son représentant, membre de la commission consultative paritaire.