ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 24

Créé le 18 octobre 2014

Les commissions consultatives paritaires sont présidées par le directeur des ressources humaines ou, en cas d'empêchement, par son représentant, membre de la commission consultative paritaire.

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En vigueur du samedi 18 octobre 2014 au mercredi 30 mai 2018