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ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Composition

Abrogé31 mai 2018
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Créé le 23 octobre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et présidence de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire est dirigée par le commissaire général à l'égalité des territoires et composée de représentants égaux de l'administration et du personnel.

La commission consultative paritaire est présidée par le commissaire général à l'égalité des territoires ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire général du commissariat ou par un autre représentant de l'administration qu'il désigne pour le remplacer.
La commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

  • représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;
  • représentants de l'administration : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Créé le 23 octobre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

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Mandat des membres de la commission consultative paritaire

Résumé. Les membres de la commission consultative paritaire sont élus pour quatre ans et peuvent être réélus.

Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.
Lors du renouvellement de la commission, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils succèdent.

Créé le 23 octobre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

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Remplacement des représentants de l'administration

Résumé. Quand un représentant de l'administration quitte son poste, il est remplacé pour le reste de son mandat selon les règles prévues.

Les représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants, venant à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés, sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 6 (Nomination des représentants de l'administration) ci-après pour la durée du mandat restant à courir.

Créé le 23 octobre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

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Remplacement des représentants du personnel

Résumé. Le texte explique comment remplacer les représentants du personnel qui quittent leur poste avant la fin de leur mandat.

Le remplacement des représentants du personnel, membres titulaires et suppléants venant en cours de mandat, par suite de fin de contrat, de démission, de congé de grave maladie de plus de six mois ou pour toute autre cause à cesser les fonctions au titre desquelles ils ont été élus, s'effectue dans les conditions ci-après :

  • s'il s'agit d'un représentant titulaire, le premier suppléant de la liste au titre de laquelle il a été élu est nommé titulaire et remplacé par le premier candidat non élu de la même liste ;
  • s'il s'agit d'un représentant suppléant, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.

Le mandat des membres remplaçants expire lors du renouvellement de la commission consultative paritaire.
Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux trois alinéas précédents, aux sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit, l'organisation syndicale ayant présenté la liste désigne son représentant parmi les agents contractuels relevant de la commission, éligibles au moment où se fait la désignation, pour la durée du mandat restant à courir.

Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

En vigueur du jeudi 23 octobre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Composition
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5