Arrêté du 18 mai 2010

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles d'examen pour le diplôme de thanatopracteur

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2010 supprime les règles concernant l'examen pour le diplôme de thanatopracteur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 1995Art. 1Arrêté du 5 septembre 1995Art. 2 → Version 3Arrêté du 5 septembre 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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