Arrêté du 5 septembre 1995

Article 8

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Article 8

Compte tenu des notes obtenues aux épreuves écrites et pratiques, le jury délibère et établit la liste des candidats retenus.

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Abrogé21 mai 2010

Créé le 16 septembre 1995 · Abrogé le 21 mai 2010

Compte tenu des notes obtenues aux épreuves écrites et pratiques, le jury délibère et établit la liste des candidats retenus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 septembre 1995 au jeudi 20 mai 2010

Source : Légifrance