Abrogé par Arrêté du 18 mai 2010 - art. 10
Créé le 16 septembre 1995 · Abrogé le 21 mai 2010
Compte tenu des notes obtenues aux épreuves écrites et pratiques, le jury délibère et établit la liste des candidats retenus.
Arrêté du 5 septembre 1995
Compte tenu des notes obtenues aux épreuves écrites et pratiques, le jury délibère et établit la liste des candidats retenus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2010 - art. 10
Créé le 16 septembre 1995 · Abrogé le 21 mai 2010
Compte tenu des notes obtenues aux épreuves écrites et pratiques, le jury délibère et établit la liste des candidats retenus.
Abrogé depuis le vendredi 21 mai 2010
Abrogé parArrêté du 18 mai 2010art. 10
En vigueur du samedi 16 septembre 1995 au jeudi 20 mai 2010
Source : Légifrance