Abrogé21 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2010 - art. 10
Créé le 16 septembre 1995
Compte tenu des notes obtenues aux épreuves écrites et pratiques, le jury délibère et établit la liste des candidats retenus.
Arrêté du 5 septembre 1995
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 21 mai 2010
Abrogé parArrêté du 18 mai 2010art. 10
En vigueur du samedi 16 septembre 1995 au jeudi 20 mai 2010