Arrêté du 5 septembre 1995

Article 10

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Article 10

Art. 10.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mai 2010

Créé le 16 septembre 1995 · Abrogé le 21 mai 2010

Art. 10.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 septembre 1995 au jeudi 20 mai 2010

Source : Légifrance