Abrogé par Arrêté du 18 mai 2010 - art. 10
Créé le 16 septembre 1995 · Abrogé le 21 mai 2010
Art. 10.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 1995
Art. 10.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 18 mai 2010 - art. 10
Créé le 16 septembre 1995 · Abrogé le 21 mai 2010
Art. 10.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 21 mai 2010
Abrogé parArrêté du 18 mai 2010art. 10
En vigueur du samedi 16 septembre 1995 au jeudi 20 mai 2010
Source : Légifrance