Abrogé par Arrêté du 18 mai 2010 - art. 10
Créé le 16 septembre 1995 · Abrogé le 21 mai 2010
L'ouverture de la session annuelle de l'examen est annoncée au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 1995
L'ouverture de la session annuelle de l'examen est annoncée au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2010 - art. 10
Créé le 16 septembre 1995 · Abrogé le 21 mai 2010
L'ouverture de la session annuelle de l'examen est annoncée au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 21 mai 2010
Abrogé parArrêté du 18 mai 2010art. 10
En vigueur du dimanche 18 août 2002 au jeudi 20 mai 2010
En vigueur du samedi 11 octobre 1997 au samedi 17 août 2002
En vigueur du samedi 16 septembre 1995 au vendredi 10 octobre 1997
Source : Légifrance