Arrêté du 5 septembre 1995

Article 5

Abrogé21 mai 2010

Créé le 16 septembre 1995

L'épreuve écrite pour l'obtention du diplôme national de thanatopracteur est corrigée par les membres du jury national désignés par le président du jury national.
Toute note égale à 0 obtenue dans l'une des matières composant l'épreuve écrite est éliminatoire.
Toute note inférieure à 100 obtenue à l'épreuve écrite est éliminatoire.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 mai 2010

Abrogé parArrêté du 18 mai 2010art. 10

En vigueur du samedi 16 septembre 1995 au jeudi 20 mai 2010