Arrêté du 5 septembre 1995

Article 6

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Article 6

Peuvent seuls se présenter à l'épreuve pratique les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 100 à l'épreuve écrite organisée lors de la même session d'examen ou lors de la session précédente.

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Abrogé21 mai 2010

Créé le 16 septembre 1995 · Abrogé le 21 mai 2010

Peuvent seuls se présenter à l'épreuve pratique les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 100 à l'épreuve écrite organisée lors de la même session d'examen ou lors de la session précédente.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 septembre 1995 au jeudi 20 mai 2010

Source : Légifrance