En vigueur depuis le 21 mai 2010 · Dernière version le 1 janvier 2024
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Exécution et publication de l'arrêté
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.