Arrêté du 18 mai 2010

Article 11

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Article 11

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mai 2010 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 28 décembre 2023art. 1 : Modification des épreuves de l'examen de thanatopracteur

En résumé. L'article ajoute le directeur général du travail comme responsable de l'exécution de l'arrêté, en plus du directeur général des collectivités locales et du directeur général de la santé.

En vigueur du vendredi 21 mai 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance