Abrogé par Arrêté du 18 mai 2010 - art. 10
Créé le 16 septembre 1995 · Abrogé le 21 mai 2010
L'examen pour obtenir le diplôme national de thanatopracteur est ouvert par arrêté du directeur général de la santé.
Arrêté du 5 septembre 1995
L'examen pour obtenir le diplôme national de thanatopracteur est ouvert par arrêté du directeur général de la santé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2010 - art. 10
Créé le 16 septembre 1995 · Abrogé le 21 mai 2010
L'examen pour obtenir le diplôme national de thanatopracteur est ouvert par arrêté du directeur général de la santé.
Abrogé depuis le vendredi 21 mai 2010
Abrogé parArrêté du 18 mai 2010art. 10
En vigueur du samedi 16 septembre 1995 au jeudi 20 mai 2010
Source : Légifrance