Arrêté du 5 septembre 1995

Article 1

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Article 1

L'examen pour obtenir le diplôme national de thanatopracteur est ouvert par arrêté du directeur général de la santé.

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Abrogé21 mai 2010

Créé le 16 septembre 1995 · Abrogé le 21 mai 2010

L'examen pour obtenir le diplôme national de thanatopracteur est ouvert par arrêté du directeur général de la santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 septembre 1995 au jeudi 20 mai 2010

Source : Légifrance