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Arrêté du 18 juin 2018

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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Suppression des articles sur l'organisation de la sécurité civile

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2016 concernant l'organisation de la sécurité civile et des services d'incendie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2016Art. 1 : Organisation de la direction générale de la sécurité civileArrêté du 23 novembre 2016Art. 2 : Rôle de l'inspection générale de la sécurité civileArrêté du 23 novembre 2016Art. 3 : Rôle de la direction des sapeurs-pompiers
- Arrêté du 23 novembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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