Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur l'organisation de la sécurité civile
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22